TARIFS ET CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE

1) Occupation des locaux loués : Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier. La location est faite avec un contrat accompagné d’un état descriptif des lieux conforme au modèle annexé à l’arrêté ministériel du 16 mai 1967. Les 2 documents devront être retournés signés par le locataire accompagnés des arrhes. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiqués au contrat. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le contrat. Les heures d’arrivée sont prévues à partir de 16 h et les heures de départ avant 10 h. Le locataire est cependant invité à contacter le propriétaire/mandataire au moins 48 h avant la date d’arrivée pour fixer avec lui un horaire approximatif d’arrivée. 2) Nombre de locataires Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes qui peuvent être accueillies et le locataire doit s’y conformer. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil prévue par la prestation, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires ou rompre le contrat de prestation (dans ce cas, les arrhes sont gardées par le propriétaire).3) Animaux S’ils sont admis (état descriptif), seuls les animaux familiers seront acceptés par le propriétaire / mandataire sous réserve que ceux-ci n’occasionnent aucun dégât dans le logement. 4) Règlement La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes, représentant 25% du montant total du séjour. Le non-respect de la date d’option et/ou de son règlement financier entraîne l’annulation automatique de la réservation. Pour tout paiement des arrhes par virement bancaire, les frais éventuels relatifs à l’opération seront à la charge du client. Le solde du montant du séjour pourra être versé 30 jours maximum avant l’entrée dans les lieux auprès du propriétaire/mandataire. Une caution dont le montant est indiqué sur le contrat sera obligatoirement versée à l’entrée dans les lieux auprès du propriétaire/mandataire. La caution sera restituée après la fin du séjour, dans un délai maximum de 15 jours, après contrôle, déduction faite des dégâts, perte d’objets et ménages éventuels.++xLes prix sont établis en euro et incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l'exemption des prestations annexes. Une taxe de séjour, non incluse dans le prix, est en vigueur dans la commune. Le montant peut dépendre du classement de l'hébergement et est payable sur place au propriétaire/mandataire. Annulation - Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation, les arrhes resteront acquises au propriétaire quel soit le délai d'annulation. En cas d'annulation du fait du propriétaire, celui-ci doit rembourser au locataire le double des arrhes. Dans les 24 h qui suivent la date d'arrivée, si le locataire ne se manifeste pas sans prévenir le propriétaire, le présent contrat devient nul, les arrhes restent acquises au propriétaire qui dispose alors de son meublé. Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement.Inventaire – état des lieuxA l'arrivée du locataire et à son départ, un inventaire des objets et du matériel contenus dans le meublé sera effectué conjointement avec le propriétaire/mandataire du meublé ou son mandataire. Toute réclamation, concernant l'inventaire et la propreté du meublé, devra être faite dans les 48 h suivant l'entrée dans les lieux. L'appartement loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé Le locataire sera  responsable des objets indiqués sur l'inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire s'engage à rendre le meublé à son départ en état de propreté.ObligationsLe locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, le tri sélectif, parking, local à skis, etc.Assurance